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MENTIONS LEGALES

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Présentation du site

 

Raison sociale : Didier Rebaudet
Forme Juridique : Entreprise individuelle
Éditeur : Didier Rebaudet
Siège social : Voie communale dite du Jaillet Lot Le Versan 73590 LA GIETTAZ

Courrier électronique : maudrebaudet@gmail.com
Numéro de téléphone : 04 78 93 16 75
350 996 799 RCS LYON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22350996799
Directeur de la publication : Maud Rebaudet
Hébergeur : Wix. Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

 

Conditions d’utilisation

 

Toute personne utilisant le site internet https://www.ipingoula.com/et accédant aux informations qu’il contient, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation (CGU) et s’engage à les respecter. Didier Rebaudet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Tout utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « https://www.ipingoula.com/ » (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ses conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société Didier Rebaudet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La Société Didier Rebaudet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Didier Rebaudet. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilité

 

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, la Société Didier Rebaudet ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

 

Liens hypertextes

 

Le site https://www.ipingoula.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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